Décret N°2011/2581 du 23/08/2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses

Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets

Décret sur les fonctions d'inspecteur et de contrôleur

Décret sur le traitement et élimination finale des déchets

Arrêté conjoint N°004001 sur la comercialisation, l'importation des emballages biodégradables